L'enquête sur la rémunération d'Estanguet classée sans suite

Le Parquet national financier (PNF) met en avant vendredi une "erreur de droit commise de bonne foi".

Le PNF précise que les "diverses instances administratives et juridiques" consultées n'avaient, "à aucun moment, signifié à M. Estanguet "la nécessité d'avoir recours aux règles de passation des marchés publics" lorsque "sa relation contractuelle" avec le comité d'organisation "avait évolué du salariat à la prestation de service/entreprenariat individuel".